Travaux en copropriété : quelles autorisations ?
Dans un immeuble en copropriété, vous êtes libre d’aménager l’intérieur de votre appartement, tant que vous ne touchez ni aux parties communes, ni à l’aspect extérieur de l’immeuble. Toute la question est de savoir où passe la frontière.
Les travaux libres
Peinture, sols, cuisine, salle de bains, cloisons non porteuses, électricité intérieure à votre lot : ces travaux ne demandent pas d’autorisation de l’assemblée générale. Il faut toutefois respecter le règlement de copropriété (horaires, bruit, isolation phonique des sols) et prévenir le syndic, notamment pour l’utilisation des parties communes pendant le chantier.
Les travaux soumis à l’assemblée générale
Les travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doivent être autorisés par l’assemblée générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. C’est le cas notamment de :
- l’ouverture d’un mur porteur, qui fait partie du gros œuvre ;
- la modification des colonnes d’eau ou d’évacuation communes ;
- le remplacement des fenêtres par un modèle différent, ou tout changement visible de l’extérieur.
Le point doit être inscrit à l’ordre du jour, avec un descriptif des travaux et, pour un mur porteur, l’étude de structure. Anticipez : une assemblée générale ordinaire n’a lieu qu’une fois par an.
Les travaux sur l’immeuble lui-même
Ravalement, toiture, isolation des façades : ils sont décidés et financés par la copropriété. À Paris, le ravalement est obligatoire tous les dix ans. Une déclaration préalable est à déposer en mairie. Le Façadier Français accompagne les syndics et conseils syndicaux sur ces chantiers.
Pendant le chantier
Protection de l’ascenseur et des paliers, évacuation des gravats, respect des horaires, information des voisins : une entreprise habituée aux immeubles parisiens organise tout cela avec le gardien et le syndic.